La Loi Meur, adoptée le 7 novembre 2024 et promulguée le 19 novembre 2024, introduit d’importants changements dans la réglementation des locations de courte durée. Ces nouvelles mesures impactent la fiscalité, les exigences énergétiques, les pouvoirs des maires, et les règles en copropriété.
Voici un guide complet pour vous aider à comprendre ces évolutions et à adapter votre stratégie locative.
Loi Meur et copropriété : une nouvelle ère pour la réglementation des locations de courte durée
- Les copropriétaires peuvent désormais décider d’interdire la location saisonnière à la majorité des deux tiers (contre l’unanimité auparavant).
- Pour les nouveaux immeubles : Le règlement de copropriété devra préciser explicitement si la location touristique est autorisée ou interdite.
Ces mesures visent à : - Clarifier les droits et obligations des copropriétaires.
- Limiter les conflits liés aux activités locatives au sein des copropriétés.
Pouvoirs des maires : Une régulation renforcée
Mesures mises en place pour encadrer les meublés de tourisme
- Durée maximale de location : Réduction possible à 90 jours par an pour les résidences principales (au lieu de 120 jours)
- Quotas de logements : Possibilité d’instaurer des quotas pour limiter le nombre de meublés de tourisme.
- Enregistrement obligatoire : Un numéro d’identification unique sera requis pour tous les meublés d’ici mai 2026.
Ces mesures permettent aux communes de mieux réguler le marché locatif et préserver l’accès au logement pour les résidents permanents.
Nouvelles obligations énergétiques (DPE)
- À partir du 1ᵉʳ janvier 2025 : Les nouveaux logements loués dans des zones tendues doivent avoir un DPE au minimum F.
- À partir de 2028 : Le DPE devra atteindre la classe E.
- À partir de 2034 : Tous les meublés, nouveaux ou existants, devront obtenir au moins un DPE classé D.
Ces exigences visent à améliorer la performance énergétique des logements et réduire leur impact environnemental.
Avec la Loi Meur, la réglementation des locations de courte durée devient plus stricte pour protéger les résidents et encadrer le marché locatif. Ces changements représentent un défi pour les propriétaires, mais ils permettent également de rendre le marché plus transparent et équitable.
👉 Pour en savoir plus découvrez le texte officiel ici
Fiscalité : les impacts de la Loi Meur sur la réglementation des locations de courte durée
- Meublés classés : Abattement fiscal réduit à 50 % (contre 71 %) avec un plafond maintenu à 77 700 €.
- Meublés non classés : Abattement réduit à 30 % (contre 50 %), avec un plafond abaissé à 15 000 €.
Ces changements s’appliquent aux revenus perçus dès le 1ᵉʳ janvier 2024. Une analyse de votre fiscalité est essentielle pour maintenir la rentabilité.
Avec la Loi Meur, la réglementation des locations de courte durée devient plus stricte pour protéger les résidents et encadrer le marché locatif. Ces changements représentent un défi pour les propriétaires, mais ils permettent également de rendre le marché plus transparent et équitable.
👉 Pour en savoir plus découvrez le texte officiel ici
Comment Zenica Conciergerie vous accompagne face à ces changements
Chez Zenica Conciergerie, nous sommes là pour simplifier votre gestion locative et assurer votre conformité avec les nouvelles réglementations :
- Analyse personnalisée des impacts de la Loi Meur sur votre activité.
- Accompagnement administratif pour l’enregistrement et la mise en conformité énergétique.
- Optimisation fiscale pour tirer le meilleur parti des nouvelles règles.
👉 Vous avez besoin d’accompagnement pour adapter votre gestion locative à ces nouvelles règles ? Découvrez nos services de gestion personnalisée pour vous assurer une conformité totale tout en optimisant la rentabilité de vos biens.
